Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Blanche Barré, UX/UI Designer freelance, et tout client professionnel ou particulier, dans le cadre de prestations de UX/UI design, création de site via CMS (Framer, Figma Sites, Shopify, etc.), prototypage, refonte, conseil UX, et services associés.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit, indiquant le périmètre, les livrables, les délais, les modalités de paiement.

Le devis accepté (signé ou validé par écrit) vaut confirmation de la commande.

Toute demande de modification après acceptation du devis pourra entraîner un surcoût, devant être validé avant exécution.

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis.

Le solde de 70 % sera dû à la livraison finale des livrables convenus.

Les paiements se font en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Retard de paiement : en cas de paiement en retard, des pénalités seront exigibles dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux des pénalités est fixé à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Les délais mentionnés dans le devis sont indicatifs, et peuvent varier selon la complexité du projet, la clarté des retours du client, les ressources nécessaires, etc.

Si le client ne fournit pas dans les temps les éléments nécessaires (contenus, retours, accès, etc.), cela peut allonger les délais.

Les droits de propriété intellectuelle des créations (maquettes, designs, prototypes, etc.) restent la propriété de Blanche Barré tant que le paiement intégral n’a pas été réalisé.

Après paiement complet, le client obtient une licence d’utilisation des livrables pour l’usage convenu. Toute utilisation supplémentaire doit être négociée.

Le designer s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, selon les standards de la discipline UX/UI.

Toutefois, la responsabilité est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

Le client est responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, données), notamment de leur légalité, propriété, droits d’auteur.

Le Prestataire n’est pas responsable du contenu légal (mentions légales, CGV, politique de confidentialité, etc.) publié sur le site du Client. Toute intervention technique ou mise en forme de ces textes s’effectue à la demande et sous la responsabilité du Client, qui en reste seul garant.

Tous les échanges, documents, éléments transmis dans le cadre du projet sont considérés comme confidentiels.

Le designer ne divulgue pas à des tiers les informations sensibles sans autorisation expresse du client.

En cas d’annulation du projet par le client après signature du devis mais avant livraison, l’acompte de 30 % reste acquis.

Si le designer annule pour une raison sérieuse, il s’engage à rembourser l’acompte, sauf si les parties conviennent d’un autre arrangement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège social de Blanche Barré seront compétents.